RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Ce règlement est commun à GOODSIR et à GOODSIR RA. Il fixe les règles de santé, de sécurité et de discipline applicables pendant votre formation, ainsi que vos droits en cas de sanction. Il s’applique à toute formation délivrée par l’une ou l’autre société, dans nos locaux, dans votre entreprise et à distance. La société qui délivre votre formation est identifiée dans votre contrat ou votre convention de formation.

Version du 01/10/2026, adoptée et en vigueur à cette date. Télécharger la version signée (PDF)

GOODSIR · 19D rue de la Télématique, 42000 Saint-Étienne · SIRET 494 630 072 00069 · Déclaration d’activité n° 82 42 01880 42
GOODSIR RA · 8 place de la Tour Maubourg, 43600 Sainte-Sigolène · SIRET 795 208 040 00035
Contact commun : 04 77 56 40 72 · contact@goodsir.fr

Établi en application des articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail, dont l’article L6352-4 dans sa rédaction en vigueur depuis le 27 juin 2026.

I. Dispositions générales

Article 1 · Objet et champ d’application

Le présent règlement détermine les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité, les règles de discipline, notamment les sanctions applicables et les droits des stagiaires en cas de sanction, ainsi que les modalités de représentation des stagiaires. Il intègre les obligations prévues par l’article L6352-4 du Code du travail.

Il est commun à GOODSIR et à GOODSIR RA. Il s’applique à toute personne qui suit une formation délivrée par l’une ou l’autre société, ci-après « le stagiaire », pendant toute sa durée et quel que soit son format : individuel ou en groupe, dans les locaux de l’une ou l’autre société, dans une entreprise cliente ou à distance. Dans le présent règlement, « l’organisme de formation » désigne la société qui délivre la formation, identifiée dans le contrat ou la convention de formation du stagiaire. Le règlement s’impose à chaque stagiaire sans adhésion individuelle et lui est communiqué avant son entrée en formation.

II. Égalité, libertés et neutralité

Lorsqu’il sollicite des fonds auprès des financeurs mentionnés à l’article L6316-1 du Code du travail, l’organisme de formation assure le traitement égal de tous les stagiaires et veille au respect de la liberté d’expression et de conscience ainsi qu’à la neutralité des enseignements dispensés (article L6352-4).

Article 2 · Égalité de traitement

L’accès à la formation, son déroulement, l’évaluation et l’application du présent règlement ne reposent sur aucune différence de traitement dépourvue de justification objective. Les adaptations liées aux objectifs, au niveau ou à une situation de handicap ne constituent pas une rupture d’égalité. Le référent handicap est joignable à kyle@goodsir.fr.

Article 3 · Liberté d’expression et de conscience

Chaque stagiaire peut exprimer ses opinions et ses convictions pendant la formation, dans le respect des personnes présentes et du bon déroulement des séances. Les propos injurieux, discriminatoires ou haineux, ainsi que les pressions exercées sur autrui en raison de ses opinions ou de ses convictions, ne sont pas admis.

Article 4 · Neutralité des enseignements

Les contenus et les supports sont choisis pour leur intérêt pédagogique. Les sujets de société, d’actualité ou de culture abordés pour pratiquer la langue sont traités de manière ouverte et équilibrée, sans visée partisane, religieuse ou militante.

III. Santé et sécurité

Article 5 · Règles applicables selon le lieu

Les règles du présent titre s’appliquent dans les locaux où l’organisme de formation accueille ses stagiaires. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables sont celles de ce règlement (art. R6352-1). À distance, le stagiaire s’installe dans des conditions adaptées au lieu qu’il a choisi ou convenu avec son employeur.

Article 6 · Consignes de sécurité et accidents

  • Le stagiaire respecte les consignes de sécurité et d’évacuation affichées, ainsi que les instructions du formateur ou du personnel.
  • Il laisse libres les issues de secours et l’accès aux moyens de lutte contre l’incendie, et n’intervient pas sur les installations ou les équipements.
  • Il signale sans délai au formateur ou à l’organisme de formation tout danger, incident ou accident survenu à l’occasion de la formation, même bénin.

Le formateur peut refuser l’accès à la séance à une personne qui ne respecte pas les consignes de sécurité après y avoir été invitée. Le stagiaire qui le souhaite peut signaler en toute confidentialité un besoin lié à sa santé ou à un handicap (article 2).

Article 7 · Tabac, vapotage, alcool et repas

Conformément au Code de la santé publique, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation. Il est interdit d’introduire des boissons alcoolisées ou des substances illicites sur les lieux de formation, et de suivre une séance, y compris à distance, en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants. Les repas ne sont pas pris dans les salles de formation, sauf accord de l’organisme de formation, et chacun laisse les locaux propres.

IV. Déroulement de la formation

Article 8 · Horaires, présence et émargement

Les dates et horaires sont fixés par l’organisme de formation, en lien avec le stagiaire et, le cas échéant, son employeur. Le stagiaire les respecte, prévient en cas de retard et ne s’absente pas en dehors des pauses sans l’accord du formateur. L’organisme de formation prévient les stagiaires dans les meilleurs délais en cas de modification.

La présence est attestée à chaque séance selon les modalités indiquées par l’organisme de formation, par exemple une feuille d’émargement. Le stagiaire n’atteste que des séances effectivement suivies.

Article 9 · Absences

Toute absence est signalée le plus tôt possible au 04 77 56 40 72 ou à contact@goodsir.fr, en précisant le nom du stagiaire et la date de la séance. L’organisme de formation peut être tenu d’en informer l’employeur ou le financeur de la formation.

Les conditions d’annulation et de facturation des séances non suivies relèvent de la convention ou du contrat de formation. Elles ne constituent pas une sanction disciplinaire.

Article 10 · À distance et en entreprise cliente

À distance, le stagiaire teste son accès avant la séance, signale toute difficulté technique à l’organisme de formation, s’installe dans un endroit calme et n’admet aucun tiers à la séance sans l’accord du formateur. Les règles de comportement s’appliquent aussi aux échanges en ligne.

Dans une entreprise cliente, le stagiaire et le formateur respectent les règles d’accès, de sécurité et de confidentialité de l’entreprise. Ses documents utilisés comme supports ne sont pas diffusés.

V. Comportement et supports

Article 11 · Respect et vie en formation

Chacun fait preuve de courtoisie et de respect envers les autres stagiaires, les formateurs, l’équipe GOODSIR et les personnes présentes. Toute violence, tout harcèlement moral ou sexuel, tout agissement sexiste et toute discrimination sont interdits. Le stagiaire victime ou témoin de tels faits peut s’adresser au formateur ou à GOODSIR (article 20).

  • Le stagiaire se présente dans une tenue correcte et n’introduit pas de personne extérieure sans l’accord du formateur ou de l’organisme de formation.
  • Pendant les séances, le téléphone est en mode silencieux et son usage personnel est réservé aux pauses, sauf urgence ou accord du formateur.
  • Les ventes, le démarchage, les quêtes et les loteries nécessitent l’accord de l’organisme de formation. Cette règle ne limite ni la liberté d’expression (article 3), ni le droit de présenter une réclamation.

Article 12 · Confidentialité et enregistrements

Le stagiaire ne divulgue pas les informations personnelles ou professionnelles confiées par les autres participants. Il est interdit d’enregistrer, de photographier, de filmer ou de faire des captures d’écran d’une séance sans l’accord préalable du formateur et des personnes concernées.

Article 13 · Matériel prêté et supports pédagogiques

Matériel prêté. Le matériel que l’organisme de formation met à disposition pour la durée de la formation reste sa propriété. Le stagiaire en prend soin, signale tout dommage et le restitue au plus tard à la fin de la formation.

Supports pédagogiques. Les supports remis pendant la formation sont protégés par le droit d’auteur. Le stagiaire peut les conserver pour son apprentissage personnel. Sauf accord écrit de l’organisme de formation, il ne les diffuse pas, ne les publie pas et n’en fait pas un usage commercial.

VI. Discipline et droits du stagiaire

Article 14 · Sanctions

Tout manquement au présent règlement peut faire l’objet d’une sanction prise par la direction de l’organisme de formation, c’est-à-dire son représentant légal ou la personne qu’il désigne. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme fautif, qu’elle affecte ou non immédiatement sa présence dans la formation ou la continuité de celle-ci (art. R6352-3).

Selon la gravité du manquement, les sanctions sont, par ordre croissant :

  1. L’avertissement écrit, sans incidence sur la présence du stagiaire dans la formation ;
  2. L’exclusion définitive de la formation.

Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites (art. R6352-3). Les sommes prévues par la convention ou le contrat de formation, par exemple en cas d’annulation tardive, ne sont pas des sanctions.

Article 15 · Information préalable et avertissement

Aucune sanction ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui (art. R6352-4). L’avertissement est notifié par écrit, précise les griefs retenus et est remis contre décharge ou adressé par lettre recommandée.

Article 16 · Procédure en cas d’exclusion définitive

Lorsqu’une sanction ayant une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire dans la formation est envisagée (art. R6352-5 et R6352-6) :

  1. Convocation écrite. Par lettre recommandée ou remise contre décharge, indiquant l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister.
  2. Entretien. Le stagiaire peut être assisté par la personne de son choix, notamment le délégué des stagiaires s’il en existe un. La direction indique le motif de la sanction envisagée et recueille ses explications.
  3. Décision écrite et motivée. Prise au moins un jour franc et au plus quinze jours après l’entretien, et notifiée par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Article 17 · Exclusion temporaire à titre conservatoire

Lorsque l’agissement rend indispensable une exclusion temporaire à effet immédiat, cette mesure conservatoire, qui n’est pas une sanction, est notifiée au stagiaire, qui s’y conforme. Aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut ensuite être prise sans que la procédure prévue aux articles 15 et, le cas échéant, 16 ait été respectée (art. R6352-7).

Article 18 · Information de l’employeur et du financeur

La direction informe de la sanction prise l’employeur et l’organisme financeur de la formation (art. R6352-8).

VII. Représentation des stagiaires

Article 19 · Formations de plus de 500 heures

Le présent article s’applique uniquement aux actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à 500 heures (art. R6352-9 à R6352-14).

  • Un délégué titulaire et un délégué suppléant sont élus simultanément au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.
  • Le scrutin a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début de la première session collective. La direction l’organise et en assure le bon déroulement ; si la représentation ne peut être assurée, elle dresse un procès-verbal de carence.
  • Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent d’y participer ; si le titulaire et le suppléant ont tous deux cessé leurs fonctions, une nouvelle élection a lieu.
  • Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement de la formation et les conditions de vie des stagiaires. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, à la santé et à la sécurité et à l’application du présent règlement.

VIII. Réclamations et dispositions finales

Article 20 · Difficultés et réclamations

Une difficulté ou une réclamation peut être exprimée oralement ou par écrit, auprès du formateur, de l’équipe GOODSIR ou à veronique@goodsir.fr. Un Team Leader contacte le stagiaire par téléphone ou par e-mail. Si un plan d’action est nécessaire, il est défini avec le formateur et soumis à l’accord du stagiaire ; les actions convenues sont confirmées par e-mail. La réclamation est enregistrée et suivie jusqu’à sa clôture. Un formulaire de réclamation est disponible sur demande.

Article 21 · Contacts utiles

Article 22 · Adoption et entrée en vigueur

Le présent règlement est adopté par GOODSIR et par GOODSIR RA. Il entre en vigueur le 01/10/2026 et remplace le règlement intérieur de GOODSIR daté de mars 2020 (03-2020). Il est disponible sur simple demande à contact@goodsir.fr et toute nouvelle version est communiquée aux stagiaires.

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